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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 07 avril 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-1556Contournement ouest de Lyon - Dossier pour le débat d'opportunité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1557Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 21, rue du Champ Blanc et appartenant à M. Christian Drevon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1558Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située 23, rue du Champ Blanc et appartenant à M. Luigi Cocco - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1559Saint Genis Laval - Acquisition de deux parcelles situées rue du Docteur Horand et appartenant, respectivement, à MM. Henri Sinturel et Michel Sinturel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1560Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située 10, rue de l'Egalité et appartenant à M. Gagneux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1561Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Taffignon et appartenant à la SCI Revoisson - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1562Etablissement d'un règlement applicable sur le domaine public de voirie communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1563Craponne - Elargissement de la rue du Stade (tronçon compris entre la rue Centrale et la rue Joseph Moulin) - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1564Ecully - Chemins du Trouillat, du Calabert et de Grandvaux - Carrefour du Vivier - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1565Lyon 2°, Lyon 5° - Travaux de reconstruction du tablier de la passerelle Saint-Georges - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1566Lyon 2°, Lyon 7° - Travaux de réfection de l'étanchéité des trottoirs du pont Galliéni - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1567Vénissieux - Aménagement du boulevard urbain "est" - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1568Villeurbanne - Aménagement des carrefours du boulevard de Stalingrad - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1569Villeurbanne - Aménagement du boulevard Laurent Bonnevay - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1570Villeurbanne - Boulevard Laurent Bonnevay - Réalisation de remblais allégés - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1602Feyzin - Carrefour des avenues Barton Upon Umber et du 11 novembre 1918 - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-1571Lyon 8° - Dépôt de permis de démolir concernant un petit bâtiment situé 20, rue Maryse Bastié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1603Tassin la Demi Lune - Groupement ouest - Extension du centre d'intervention et de secours - Choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et approbation du marché correspondant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1604Vaulx en Velin - Gymnase et plateau d'évolutions sportives attenant annexés au collège Les Noirettes 1 - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1605Vaulx en Velin - Gymnase Jean-Jacques Rousseau et plateau d'évolutions sportives attenant annexés au LEP Les Canuts - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1606Vaulx en Velin - Gymnase et plateau d'évolutions sportives attenant annexés au collège Pierre Valdo - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1607Vaulx en Velin - Place de la Nation - Palais des sports - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1608Villeurbanne - Gymnase des Gratte-Ciel, annexe du collège Mauvert - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1609Villeurbanne - Gymnase annexé au collège Les Iris - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1610Villeurbanne - Gymnase annexé au collège du Tonkin - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1611Villeurbanne - Gymnase annexé au collège Jean Jaurès - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1612Villeurbanne - Gymnase annexé au collège Jean Vilar - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1613Villeurbanne - Gymnase et plateau d'évolutions sportives annexés au collège Lamartine - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1614Villeurbanne - 184, rue de la Poudrette - Aménagement du dépôt de sel rattaché à la subdivision PEX 3 - Choix de l'équipe concepteur-constructeur et approbation du marché correspondant - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-1572Albigny sur Saône - Rue Germain - Réhabilitation de l'égout de diamètre 800 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1573Feyzin - Rue des Géraniums - Construction d'un égout circulaire de diamètre 1 000 mm et d'un dessableur - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1574Jonage - Impasse Maurice Ravel - Assainissement d'une voie privée - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1575Lyon 3° - Pose d'une canalisation d'eau potable de diamètre 150 mm située cours du Docteur Long, entre la rue Charles Richard et le boulevard Pinel - Appel d'offres ouvert - Eau potable - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1576Lyon 6° - Rue Tête d'Or - Réhabilitation du collecteur T 180 - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1577Saint Priest - Route de Manissieux - Construction d'un égout circulaire de diamètre 400 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1615Stockage et transport des déchets de balayage - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1616Tassin la Demi Lune - Chemin de Montcelard - Convention relative au financement des travaux de déplacement d'une conduite d'eau potable - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-1578Remboursement anticipé d'emprunts indexés sur TME et TMO - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1579Remboursement anticipé d'un emprunt à la Société générale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1580Saint Priest - Autorisation de signature pour deux protocoles d'accord avec la société AXA Assurances et le bureau Véritas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1617Etat des subventions et cotisations à verser en 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1618Remboursement anticipé d'emprunts multi-index du Crédit local de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1619Exercice 1996 - Ventilation fonctionnelle en M 12 des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement (mouvements indirects) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1620Exercice 1996 - Récapitulation des décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1621Garanties d'emprunts accordées aux offices communautaires d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1622Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la SA d'HLM Sauvegarde Immobilière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1623Garanties d'emprunts - Allongement de la durée des prêts accordés à la SA d'HLM Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1624Garanties d'emprunts accordées à la Société lyonnaise pour l'habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1625Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1626Autorisation de signature pour un protocole d'accord avec la société EGIE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1636Compte administratif 1996 - budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1637Compte administratif 1996 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1638Compte administratif 1996 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1639Compte administratif 1996 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1640Compte de gestion 1996 - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-1627Acquisition d'effets d'habillement et de lampes de feu pour les sapeurs-pompiers - Appels d'offres ouverts - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1628Revalorisation d'indices de rémunération et création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-1581Irigny, Pierre Bénite - ZAC "du Parc d'Yvours" - Avenant au marché d'étude de sol - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1582Saint Priest - Parc technologique Lyon-Porte des Alpes - ZAC "du Secteur des Perches" - Rachat des terrains d'emprises publiques à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1583Chassieu, Saint Priest - Acquisition de trois parcelles situées rue Augustin Fresnel, voie nouvelle n° 3 à Saint Priest et voie nouvelle n° 2 à Chassieu et appartenant à M. Barrot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1584Bron - Quartier de Parilly - Opération sud - Aménagement de placettes devant les écoles - Première phase, deuxième tranche - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1585Lyon 8° - Quartier des Etats-Unis - Participation financière à la mission d'agent de développement assurée par l'association Perspectives Tony Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1586Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Aménagement de l'esplanade du Château - Mission de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1587Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Marché d'études urbanistiques - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1588Saint Fons - Quartier de l'Arsenal - Aménagement des rues Emile Zola et Robert Reynier - Lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1589Vénissieux - Ilot central de la Darnaise - Aménagement des espaces extérieurs - Lancement d'une procédure de mise en compétition avec avis d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1590Oullins - Demande de permis de démolir les immeubles situés aux numéros 56 et 58 de la rue Narcisse Bertholey - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1591Vaulx en Velin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Avis sur la mise en conformité consécutive à la déclaration d'utilité publique du projet routier de doublement du pont de la Sucrerie sur le territoire de la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1592Genay - Revente, à la commune, d'un immeuble situé 187, rue du Lavoir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1593Saint Priest - Centre-ville - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1594Vaulx en Velin - Zone d'activités "est " - Vente, à M. Petiau, d'un terrain situé à l'angle des rues Mendès France et Vinci, pour la réalisation d'un bâtiment d'activités - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1595Ecully - ZAC "du Centre" - Réouverture de la concertation préalable à la modification des dossiers de création et de réalisation - Objectifs poursuivis - Modification du périmètre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1596Lyon 2° - ZAC "Perrache-Quai de Saône" - Modification du programme des équipements publics et des modalités prévisionnelles de financement - Participation d'équilibre au bilan de l'opération - Prorogation de la concession à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1597Lyon 3° - ZAC "de la Gare de la Part-Dieu" - Approbation du plan d'aménagement de zone modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1598Lyon 7° - ZAC "du Bassin de Plaisance" - Démolition de bâtiments rue Mathieu Varille, sur le tènement des anciennes boyauderies lyonnaises - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1599Lyon 7° - ZAC "du Bassin de Plaisance" - Aménagement du prolongement de la voirie entre l'Agence de l'eau et le siège social de la société Pasteur-Mérieux-Merck - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1600Meyzieu - ZAC "du Centre" - Approbation du dossier de réalisation modificatif, du plan d'aménagement de zone et de son règlement, du programme des équipements publics et du bilan actualisé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1601Oullins - ZAC "de la Saulaie" - Arrêt définitif de la concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1629Acquisition de diverses parcelles situées dans le périmètre de l'ancienne ZAC "de Vancia" et appartenant à la SARL Au Clos de Vancia - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1630Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Aménagement des espaces extérieurs - Désignation des membres de la commission composée comme un jury en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1631Vaulx en Velin, Villeurbanne - Aménagement du site de la Feyssine - Projet d'aire de fête - Ouverture de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1632Saint Priest - Parc technologique de la porte des Alpes - ZAC "du Secteur Feuilly" - Etude de maîtrise d'oeuvre voirie et réseaux secs - Désignation d'un bureau d'études techniques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1633Lyon 3° - Cession, à l'OPAC du Rhône, de l'immeuble situé 254, rue André Philip - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1634Lyon 6° - ZAC "Thiers" - Modification des dossiers de création et de réalisation - Ouverture de la concertation - Objectifs poursuivis : réduction du périmètre - Modification du programme d'aménagement d'ensemble - Elaboration d'un plan d'aménagement de zone modificatif sur le périmètre restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-1635Saint Priest - Parc technologique Lyon-porte des Alpes - ZAC "du Secteur des Perches" - ZAC "du Secteur Feuilly" - Convention de gestion avec la Commune - Rachat des terrains d'emprises publiques destinés initialement à être cédés à la Commune - Délibération - (sans annexe)